Exclusion de Responsabilité
Dernière mise à jour : 18/08/2025
Veuillez lire attentivement cette exclusion de responsabilité avant d'utiliser notre site web ou nos services. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette exclusion de responsabilité.
1. Informations Générales
Les informations présentées sur notre site web sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et exactes, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies.
2. Conseils Professionnels
Les informations disponibles sur notre site ne remplacent pas les conseils d'un professionnel qualifié. Pour des conseils spécifiques adaptés à votre situation particulière, nous vous recommandons de nous contacter directement ou de consulter un professionnel qualifié.
3. Limitation de Responsabilité
ComptaFrance et ses employés ne seront pas tenus responsables de toute perte ou dommage direct, indirect, consécutif, punitif ou spécial découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site ou nos services, ou de toute information fournie sur notre site, sauf dans les cas où cette responsabilité ne peut être exclue par la loi.
4. Exactitude des Informations
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur notre site. Cependant, les lois et réglementations fiscales et comptables sont sujettes à des modifications fréquentes. Nous ne garantissons pas que les informations sur notre site sont à jour avec les dernières modifications législatives ou réglementaires.
5. Sites Web Tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les pratiques de confidentialité ou la disponibilité de ces sites.
6. Sécurité
Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger notre site contre les virus informatiques et autres logiciels malveillants, nous ne garantissons pas que notre site en est exempt. Nous vous recommandons d'utiliser un logiciel antivirus approprié et de faire preuve de prudence lors du téléchargement de fichiers depuis Internet.
7. Modifications du Site
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de notre site à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu, sans préavis ni responsabilité.
8. Droit Applicable
Cette exclusion de responsabilité est régie par le droit français. Tout litige relatif à cette exclusion de responsabilité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
9. Modifications de l'Exclusion de Responsabilité
Nous nous réservons le droit de modifier cette exclusion de responsabilité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des changements.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant cette exclusion de responsabilité, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@selanthoriquavemix.com
- Par téléphone : +33 1 27 42 60 83
- Par courrier : 103 Rue des Finances, 75000 Paris, France