Conditions Générales

Dernière mise à jour : 18/08/2025

Bienvenue sur le site web de ComptaFrance. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• "ComptaFrance", "nous", "notre", "nos" désigne le cabinet d'expertise comptable ComptaFrance, situé au 103 Rue des Finances, 75000 Paris, France.
• "Client", "vous", "votre" désigne toute personne physique ou morale qui utilise notre site web ou nos services.
• "Services" désigne les services d'expertise comptable fournis par ComptaFrance.
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse selanthoriquavemix.com.

2. Services

ComptaFrance fournit des services d'expertise comptable, incluant mais non limités à la tenue comptable, le conseil fiscal et le conseil en gestion. La nature exacte des services fournis sera définie dans un contrat de service séparé entre ComptaFrance et le Client.

3. Demande de Service

La demande de service via notre formulaire de contact ne constitue pas un engagement contractuel. Toute demande fera l'objet d'une étude préalable et d'une proposition de services personnalisée. Un contrat séparé sera établi pour définir les modalités exactes des services fournis.

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à modification. Le coût exact des services sera déterminé dans le contrat de service. Les modalités de paiement, y compris les délais et les méthodes de paiement, seront également spécifiées dans ce contrat.

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de ComptaFrance ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

6. Limitation de Responsabilité

ComptaFrance s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentées sur son site. Cependant, nous ne pouvons garantir que ces informations sont complètes, exactes et à jour. ComptaFrance décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de notre site ou de nos services, sauf dans les cas où cette responsabilité ne peut être exclue par la loi.

7. Protection des Données

ComptaFrance s'engage à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

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9. Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

10. Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des changements.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@selanthoriquavemix.com
• Par téléphone : +33 1 27 42 60 83
• Par courrier : 103 Rue des Finances, 75000 Paris, France